Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions générales d’utilisation (dénommées ci-après « CGV ») s'appliquent à l’utilisation de l’offre en ligne productz.com (dénommée ci-après « le site Internet ») par les utilisateurs (dénommés ci-après « les utilisateurs »). Productz.com est gérée par Productz MIB GmbH (dénommée ci-après « fournisseur »), Linienstr. 23, 10178 Berlin.
2. Le prestataire fournit ses services uniquement conformément aux présentes CGV, sauf accord contraire écrit entre l’utilisateur et fournisseur. Les éventuelles conditions générales de vente des utilisateurs ne s’appliquent pas. Elles font partie du contrat uniquement dans le cas où ceci a été expressément convenu par écrit.
3. La langue du contrat est exclusivement l’allemand.
4. La version mise à jour des présentes CGV est disponible sur: productz.com/fr/cgv.
5. Le prestataire ne conserve pas de copie de ces CGV et ne les met pas à disposition.

1. Après avoir terminé le processus d’enregistrement en ligne et créé un profil ou créé un contenu (voir § 3), le contrat entre l’utilisateur et le fournisseur est conclu sur le site Internet.
2. L’objet du contrat d’utilisation est la libre utilisation du site Internet, et notamment l’établissement de contenus comme les descriptions de produits, les avis ou l’ajout de photos.
3. Avant de pouvoir soumettre un contenu, l’utilisateur est tenu d’accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.
4. Pour créer un profil, il convient de créer un compte utilisateur. Celui-ci comporte un nom d’utilisateur et un mot de passe (« données de connexion » ). Toutefois, un compte utilisateur n’est pas requis pour créer un contenu sur le site Internet.
5. La création du compte utilisateur est possible après avoir saisi l’adresse e-mail valide de l’utilisateur. Cette adresse servira également pour communiquer avec le fournisseur.
6. L’utilisateur assure que les données saisies ou stockées sur son compte utilisateur sont exactes et tenues à jour. Il est interdit d’utiliser des pseudonymes. En cas de changement des données stockées, il convient de les mettre à jour immédiatement.
7. L’utilisateur ne peut pas demander l’activation d’un compte. Le fournisseur peut refuser l’activation du compte à tout moment, sans donner de raison, ou l’annuler.
8. L’utilisateur est tenu de protéger ses données de connexion. L’utilisateur ne doit pas divulguer ses données de connexion à des tiers ou leur permettre d’accéder à son compte utilisateur. L'utilisateur est responsable envers le fournisseur du comportement des tiers auxquels il fournit ses données de connexion, ainsi que de son propre comportement. Si l’utilisateur suppose que ses données de connexion ont été volées, il est tenu d’en informer immédiatement son fournisseur.

1. Les utilisateurs peuvent élaborer des contenus tels que les descriptions des produits ou les avis et ajouter des photos sur le site Internet. Le contenu peut être élaboré en utilisant les fenêtres de saisie appropriées. Ces fonctionnalités sont mises à disposition par le fournisseur à titre gratuit.
2. L’utilisateur ne peut pas demander de maintenir des fonctionnalités, services ou espaces personnels gratuits. Le fournisseur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre à disposition uniquement contre rémunération une partie ou la totalité des fonctionnalités, services ou espaces gratuits sans préavis. 
3. Le fournisseur a le droit de bloquer l’accès, à tout moment, aux différents contenus, par exemple quand il est présumé qu’ils violent les dispositions de la loi en vigueur ou les droits des tiers.
4. Le fournisseur est tenu d’assurer un fonctionnement sans défaillances de la plateforme. Cette disposition s’applique aux services que le fournisseur est en état de contrôler. 
5. Le fournisseur peut limiter l’accès au site Internet, en partie ou en totalité, temporairement ou en permanence, pour des raisons de travaux d’entretien, des questions relatives à la performance et à d’autres événements qui échappent à son contrôle.

1. En créant et en publiant du contenu par l’intermédiaire de la plateforme, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions de la loi en vigueur (p.ex. de la loi pénale, de la loi sur la concurrence, de la loi sur la protection des adolescents et des obligations légales en matière d’information résultant de la loi allemande sur les médias TMG), à ne pas utiliser de données de tiers sans leur consentement et à respecter les droits des tiers (p.ex. protection des noms, des marques commerciales, des droits d’auteurs et de la protection des données). Ceci s’applique en particulier au placement et à la publication de liens par l’intermédiaire de la plateforme. En particulier, il est interdit de publier des contenus représentant, concernant ou comportant:
   • le racisme; 
   • la glorification de la violence et de toute sorte d'extrémisme;
   • les appels et les incitations aux infractions et aux violations de la loi, les menaces relatives à la vie, à la santé ou aux biens;
   • l’incitation à l’encontre des individus ou des entreprises;
   • les déclarations qui portent atteinte aux intérêts personnels, insultent, calomnient et diffament, ainsi que celles qui violent les règles de la concurrence loyale;
   • les contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou aux autres droits concernant la propriété intellectuelle;
   • le harcèlement sexuel;
   • les contenus pornographiques;
   • tout matériel ou langage offensant, sexiste, obscène, vulgaire, dégoûtant ou odieux;
   • le prosélytisme religieux. 
2. Les contenus protégés par des droits d’auteur peuvent être publiés littéralement dans les textes sans accord du titulaire des droits d’auteur, uniquement dans le cadre de la loi sur la citation en vigueur. Il convient de marquer correctement les citations en indiquant leur source. Les citations en langues étrangères doivent être traduites en langue allemande de manière à refléter leur contenu global. Le fournisseur a le droit de supprimer ou corriger les inscriptions citées et/ou traduites de manière incorrecte.
3. Conformément aux dispositions de la loi sur les droits d’auteur et de la loi sur les droits d’auteur dans l’art, l’utilisateur s’engage à obtenir, avant la publication des photographies et des films, le consentement nécessaire des parties, et notamment celui de leurs auteurs et des personnes qui y sont représentées.
4. L’utilisateur doit s’abstenir de toute action pouvant perturber et/ou surcharger le fonctionnement de la plateforme, des services offerts et/ou de l’infrastructure technique. Ce sont en particulier:
   • l’utilisation des logiciels, des scripts ou des bases de données en relation avec l’utilisation de la plateforme; -
   • la lecture, le blocage, l’écrasement, la modification et la copie automatiques des données, pour autant que cela ne soit pas nécessaire à l’utilisation de la plateforme conformément à son utilisation prévue.
5. Il est interdit à l'utilisateur d'utiliser, de reproduire, de distribuer et/ou de publier sans autorisation les données auxquelles il a accès par le biais de la plate-forme.
6. Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser les données obtenues grâce aux requêtes et à l’utilisation de la plateforme ou obtenues sur la plateforme, en partie, en entier ou en fragments,
   • afin de créer ses propres bases de données sous quelque forme que ce soit et/ou
   • pour traiter les données commerciales ou pour communiquer des informations et/ou
   • dans toute autre application commerciale.
7. En cas de perturbations empêchant l’utilisation du site Internet ou de ses fonctionnalités, l’utilisateur en informera immédiatement le fournisseur. Ceci s’applique également si l’utilisateur obtient des informations sur le contenu publié par un tiers, qui, manifestement violent les dispositions du § 4.
8. Dans le cas où le contenu comporte des hyperliens vers les sites Internet des tiers, l’utilisateur doit s’assurer qu’il est autorisé à utiliser l’hyperlien et que le site Internet vers lequel l’hyperlien renvoie (« site cible »), est conforme aux dispositions de la loi en vigueur et aux droits des tiers en vertu du § 5, alinéa 1.
9. Sans le consentement explicite du fournisseur, l'utilisateur ne peut utiliser le site web qu'à des fins privées et ne peut pas faire de publicité pour lui-même ou pour des tiers. 

1. L’utilisateur accorde au fournisseur un droit illimité dans l’espace et dans le temps, irrévocable, non exclusif et gratuit d’utiliser le contenu et notamment les descriptions, les commentaires et les réponses, pour leur publication sur la plateforme. L'opérateur est autorisé à utiliser et à corriger ces données à tout moment. Ceci comprend en particulier le droit de reproduction, le droit de distribution, le droit de reproduction publique, en particulier le droit de communication au public, et le droit de concéder des licences à des tiers. L’utilisateur renonce au droit d’indiquer le nom de l’auteur. La présente disposition ne limite pas les possibilités d’accorder à des tiers le droit d’utiliser les données conformément aux modèles de licence spécifiques. Le fournisseur n’est pas tenu de supprimer les données publiées après la résiliation du présent contrat ni après la suppression du compte utilisateur.
2. Les droits d’utiliser les œuvres créées et publiées par le fournisseur appartiennent exclusivement au fournisseur. Il est interdit de copier et/ou d’utiliser ces graphiques, fichiers audio, séquences vidéo et/ou textes etc. dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans accord explicite du fournisseur.

1. Le fournisseur ne vérifie pas les données ni les liens des utilisateurs avant leur publication sur la plateforme. En effet, le fournisseur ne peut pas et n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la fiabilité, l’actualité, la pertinence et l’exhaustivité des données publiées par les utilisateurs sur la plateforme. Le fournisseur ne considère pas les contenus publiés comme les siens. Le fournisseur ne garantit pas l’exactitude des données publiées. Le fournisseur met à disposition sur la plateforme la fonctionnalité « Signaler un problème » permettant de signaler une violation présumée de la loi ou des irrégularités dans les données. Le fournisseur se réserve le droit de procéder à des contrôles aléatoires.
2. Responsabilité illimitée : Le fournisseur assume l’entière responsabilité des fautes intentionnelles et des négligences graves, conformément à la loi relative à la responsabilité liée aux produits. Le fournisseur est tenu responsable des négligences mineures dans les cas de perte de vie, de blessure ou de santé humaine.
3. Responsabilité illimitée : Le fournisseur assume l’entière responsabilité des fautes intentionnelles et des négligences graves, conformément à la loi relative à la responsabilité liée aux produits. Le fournisseur est tenu responsable des négligences mineures dans les cas de perte de vie, de blessure ou de santé humaine.
4. Cette limitation de responsabilité s’applique également aux sous-traitants du fournisseur.
5. L’utilisateur est tenu responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte utilisateur. L’utilisateur n’assume pas la responsabilité s’il n’est pas tenu responsable de l’utilisation abusive de son compte utilisateur alors qu’il n’a pas violé son devoir de vigilance.

L’utilisateur exonère le fournisseur et ses employés ou ses sous-traitants de toute responsabilité en cas de violation alléguée ou effective de la loi et/ou de la violation des droits des tiers en relation avec les activités exercées lors de l’utilisation de la plateforme, à l’égard des réclamations des tiers en découlant. En outre, l’utilisateur s’engage à rembourser tous les frais supportés par le fournisseur suite aux réclamations des tiers. Les frais recouvrables comportent également les frais de défense juridique appropriée.

Résiliation du contrat

1. Le contrat entre l’utilisateur et le fournisseur est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment sans préavis et sans donner raison. 
2. Le droit des parties de résilier le contrat par notification pour un motif valable reste inchangé.
3. En cas de résiliation, l’utilisateur perd l’accès à son compte utilisateur et à ses contenus.

Le fournisseur a le droit d’apporter des modifications ou de compléter les conditions d’utilisations moyennant un préavis raisonnable. Le fournisseur portera à la connaissance de l’utilisateur enregistré les modifications et les compléments apportés aux présents CGV par écrit, par l’intermédiaire d’un courrier électronique ou lors de la connexion, sans avoir à transférer ou transmettre d’une autre manière la nouvelle version du CGV. Les informations sur les modifications et le lien vers les CDV modifiés sont suffisants. L’absence d’objection de l’utilisateur sous forme écrite dans un délai de 14 jours de la notification est équivalente à l’acceptation des modifications. Le fournisseur est tenu de saisir cette information dans la notification. En cas d’objection de l’utilisateur dans le délai imparti, le fournisseur a le droit de mettre fin à la possibilité d’utilisation au moment de l’entrée en vigueur des CGV modifiées ou complétées, mais toutefois, au plus tôt deux semaines après l'expiration du délai d'objection. Les informations relatives aux conditions de résiliation sont fournies au § 8.

1. Si le contrat contient des dispositions inefficaces, cela n'affecte pas l'efficacité du reste du contrat.
2. Si l’utilisateur est une société commerciale, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges entre le fournisseur et l’utilisateur résultant du contrat est celui de Berlin.
3. En cas de divergences d’opinion avec nos clients, nous essayons toujours de les résoudre à l’amiable. De plus, nous n’avons aucune obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un commission d’arbitrage des consommateurs et nous ne pouvons pas offrir la possibilité de participer à une telle procédure. Il est pourtant possible d’utiliser la plateforme de la Commission européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de la Commission européenne pour le règlement des litiges en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage